Conformément aux exigences de l´article 10 de la loi espagnole du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l´information et du commerce électronique, l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE – KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) vous informe des détails suivants :
PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Le propriétaire de ce site Web est l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE – KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3), avec le code d´identification fiscale G95532826 – PIC 998253579, nom commercial Climate Change Mitigation et siège social à Edificio 1 Planta 1 Parque Científico de UPV/EHU Barrio Sarriena, 48940, Leioa, Bizkaia. L´adresse e-mail de contact de l´entreprise est privacymaia@maia-project.eu. Ces informations régissent les conditions d´utilisation, la limitation de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine https://alterclimatechange.com/ assument et s´engagent à respecter.
OBJECTIF
L´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE – KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) utilise ce site Web pour collecter et publier des informations issues de différents projets de recherche et de coordination financés par l´UE sur la mitigation du changement climatique. Il soutient le développement de trajectoires à faibles émissions pour atteindre les objectifs de l´Accord de Paris, notamment la recherche sur le développement et la diffusion de technologies à faibles émissions, l´élaboration de politiques et de gouvernance, ainsi que les aspects institutionnels de l´adoption de solutions à faibles émissions. À travers le portail, des articles publiés mettent en avant les résultats des projets collaboratifs et contiennent des liens vers les principaux documents sur lesquels ils sont basés.
POLITIQUE DE LIEN
Si un utilisateur d´Internet inclut un lien vers le site Web de l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) sur son propre site Web, le lien ne se connectera qu´à la page d´accueil de Climate Change Mitigation, mais ne le reproduira d´aucune manière. Si le contenu du site Web est affiché à côté d´un contenu externe, ce contenu ne doit pas induire en erreur, confondre ou tromper l´utilisateur sur la source de ce contenu, ni constituer une comparaison ou une imitation déloyale, ni tirer parti de la réputation de l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3).
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Sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3), chaque fois qu´un lien direct vers son site Web est autorisé, l´utilisation de toute marque de commerce ou de tout autre signe distinctif appartenant à ´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) sur la page où se trouve le lien est interdite, sauf autorisation expresse.
La page créant le lien doit se conformer à la loi et s´abstenir de fournir ou de lier à un contenu illégal ou contraire aux principes moraux et à la bonne conduite.
De son côté, le site Web lui-même comprend des mécanismes de liens techniques permettant à l´utilisateur d´accéder à d´autres pages et sites Internet, l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) fournissant des services intermédiaires conformément à l´article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l´information et du commerce électronique. Par conséquent, l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) ne sera responsable que du contenu et des services fournis sur les sites liés si elle n´a pas désactivé le lien après avoir pris connaissance de l´illégalité du lien, comme le prévoit la loi sur les services de la société de l´information.
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CONDITIONS D´UTILISATION
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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MÉDIAS SOCIAUX OFFICIELS
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Exonération de responsabilité pour le contenu
La seule responsabilité du contenu de cet agenda incombe aux auteurs. L´agenda a été élaboré et approuvé dans sa forme actuelle par le CINEA.
LÉGISLATION ET JURIDICTION
L´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) se réserve le droit d´intenter toute action civile ou pénale qu´elle jugera appropriée pour une utilisation incorrecte de son site Web et de son contenu, ou pour violation de ces termes.
En cas de divergence entre les dispositions du présent avis légal et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.
Dans le cas où une disposition ou des dispositions contenues dans cet avis légal seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal, un tribunal ou un organisme administratif compétent, une telle nullité ou inapplicabilité n´affectera pas les dispositions restantes de cet avis légal ou des conditions particulières des différents services du site Web.
L´omission de la part de l´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) d´exercer ou d´appliquer un droit ou une disposition énoncé(e) dans ces conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou dispositions, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
La relation entre l´utilisateur et le prestataire sera régie par les réglementations pertinentes sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l´arbitrage ou recourir aux tribunaux ordinaires conformément aux réglementations sur la juridiction et la compétence en la matière. L´ASOCIACION BC3 BASQUE CENTRE FOR CLIMATE CHANGE - KLIMA ALDAKETA IKERGAI (BC3) a son siège en Espagne.
